Arrêté n° 436 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 844 CM du 16 juin 2003 modifié et de l'arrêté n° 2085 CM du 17 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
(NOR : DAF1620375AC-1)