Arrêté n° 437 CM du 18/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 437 CM du 18 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 122 CM du 4 février 2002 modifié et autorisant la résiliation du bail du 12 février 2004 relatifs à la location d'une partie de la parcelle C du domaine territorial de Vaihonu, sise à Fare, commune de Huahine, au profit de la SARL La petite ferme
(NOR : DAF1620328AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4301 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 122 CM du 04/02/2002 (texte abrogé)

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