Arrêté n° 438 CM du 18/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 438 CM du 18 avril 2016 portant affectation de certaines parcelles de la terre Vaima'i, cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de la commune de Tahaa
(NOR : DAF1620192AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4302 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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