Arrêté n° 440 CM du 18/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 440 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 961 CM du 1er septembre 2006 modifié autorisant l'occupation du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Development II
(NOR : DAF1620365AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4304 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 961 CM du 01/09/2006

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°439 CM du 18/04/2016

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