Arrêté n° 257 PR du 18/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 257 PR du 18 avril 2016 portant renouvellement d'agrément pour une période de trois ans du bureau de contrôle polynésien (BCP) afin de procéder aux contrôle prescrits par les articles Lp. 4432-1 et A. 4432-7 du code du travail, fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4320 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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