Arrêté n° 3043 MTS du 18/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3043 MTS du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de serveur(se) en restauration
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 34 du 26/04/2016 à la page 4406 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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