Arrêté n° 3036 MCE/ENV du 18/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3036 MCE/ENV du 18 avril 2016 autorisant la SNC Marama Agrégats à installer et exploiter les équipements techniques situés à Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 34 du 26/04/2016 à la page 4429 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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