Arrêté n° 3089 MTS du 19/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3089 MTS du 19 avril 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 34 du 26/04/2016 à la page 4407 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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