Arrêté n° 3090 MEI du 19/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3090 MEI du 19 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Tavi Moeava Joseph Marunui-Horley (exploitant n° 286)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 34 du 26/04/2016 à la page 4405 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5183 MRM du 02/08/2010 (texte abrogé)

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