Arrêté n° 3110 MET du 19/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3110 MET du 19 avril 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Pacific Waves pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 34 du 26/04/2016 à la page 4421 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9409 MET du 27/09/2017

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