Arrêté n° 3113 MET du 19/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3113 MET du 19 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 34 du 26/04/2016 à la page 4429 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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