Arrêté n° 442 CM du 19/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 442 CM du 19 avril 2016 portant modification des arrêtés n° 1354 CM du 9 octobre 1998 et n° 528 CM du 30 mai 2008 autorisant la SA Moorea Lagoon Resort à occuper un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Vaipahu à Paopao, commune de Moorea-Maiao (île de Moorea)
(NOR : DAF1620369AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 34 du 26/04/2016 à la page 4392 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1354 CM du 09/10/1998
  • Modifiant : Arrêté n° 528 CM du 30/05/2008

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