Arrêté n° 3172 MET.AU.UOC du 20/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3172 MET.AU.UOC du 20 avril 2016 portant approbation du dossier de viabilisation des lots n° 3, n° 4 et n° 5 ainsi que du démantèlement de la station d'épuration du lotissement industriel Jade sis à Papeete
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 34 du 26/04/2016 à la page 4428 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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