Arrêté n° 445 CM du 20/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 445 CM du 20 avril 2016 portant nomination de Mme Maheata Smith en qualité de chef de service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine
(NOR : DCF1620399AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 34 du 26/04/2016 à la page 4393 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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