Arrêté n° 3180 MSR du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3180 MSR du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 6014 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Vini Vini Mareyage

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4528 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 6014 MSP du 08/07/2014

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