Arrêté n° 3193 MET du 21/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3193 MET du 21 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kopuava, cadastrée A4-850, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina, dans l'archipel des Tuamotu
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4528 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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