Arrêté n° 446 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 446 CM du 21 avril 2016 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim, durant l'absence de M. Teddy Tehei
(NOR : SCP1620385AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4478 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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