Arrêté n° 447 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 447 CM du 21 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour la réalisation d'une unité couverte de compostage de déchets verts
(NOR : DDC1620075AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4478 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1199 CM du 12/07/2018

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