Arrêté n° 449 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 449 CM du 21 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'extension de la caserne des sapeurs-pompiers
(NOR : DDC1620067AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4481 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente