Arrêté n° 451 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 451 CM du 21 avril 2016 portant affectation au profit de la commune de Taputapuatea, du remblai cadastré section MH n° 14 d'une superficie de 1 685 mètres carrés et d'une emprise à détacher du domaine public maritime de 234 mètres carrés, sis commune de Taputapuatea, commune associée de Avera
(NOR : DAF1620012AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4483 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1356 CM du 27/11/2006 (texte abrogé)

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