Arrêté n° 454 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 454 CM du 21 avril 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1620356AC-2)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4486 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 649 CM du 25/05/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 811 CM du 22/06/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 308 CM du 23/03/2016 (texte abrogé)

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