Arrêté n° 458 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 458 CM du 21 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 modifié portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
(NOR : DEE1600227AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4491 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 895 CM du 12/06/2014

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