Arrêté n° 459 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 459 CM du 21 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "Reversement aux bouchers abatteurs" pour le mois de novembre 2015
(NOR : SDR1600069AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4492 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente