Arrêté n° 460 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 460 CM du 21 avril 2016 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour la fête des Mères 2016
(NOR : DAE1620366AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4492 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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