Arrêté n° 461 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 461 CM du 21 avril 2016 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2016
(NOR : DAE1620322AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4493 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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