Arrêté n° 466 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 466 CM du 21 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 531 CM du 22 avril 2013 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° N d'une superficie de 2,53 hectares dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao Extension, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de Mme Mélie Atiu épouse Bernardino
(NOR : SDR1600092AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4496 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 531 CM du 22/04/2013 (texte abrogé)

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