Arrêté n° 468 CM du 21/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 468 CM du 21 avril 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Arutua, commune associée de Apataki, section E n° 215, au profit de la commune de Arutua
(NOR : DAF1620201AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4498 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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