Arrêté n° 263 PR du 22/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 263 PR du 22 avril 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 291 PR du 19 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Jean Tent, d'un an à compter du 18 mai 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4499 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 291 PR du 19/05/2015

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