Arrêté n° 264 PR du 22/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 264 PR du 22 avril 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 3399 MDA du 27 avril 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Ah Kui Nanitai Chung, d'un an à compter du 26 avril 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4499 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3399 MDA du 27/04/2015 (texte abrogé)

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