Arrêté n° 264 DMME/BRHT/JC du 20/04/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 264 DMME/BRHT/jc du 20 avril 2016 portant délégation de signature à M. Lionel Lecomte, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4466 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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