Arrêté n° 530 DIE/FIP du 15/04/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 530 DIE/FIP du 15 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15.718.831 F CFP, soit 131.723,81 euros à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Rénovation du bâtiment du réfectoire de l'école primaire de Tevaitoa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4472 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1118 DIE/FIP du 15/09/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 401 DIE/FIP du 23/05/2018

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