Arrêté n° 545 DIE/FIP du 21/04/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 545 DIE/FIP du 21 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2088 DIE/FIP du 26 août 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un VSAV", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4477 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2088 DIE/FIP du 26/08/2015

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