Arrêté n° 547 DIE/BPT du 21/04/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 547 DIE/BPT du 21 avril 2016 portant attribution de la troisième et dernière tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2016, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4468 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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