Arrêté n° 3271 MSR du 22/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3271 MSR du 22 avril 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Kabuki Traiteur
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4533 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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