Arrêté n° 3273 MSR du 22/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3273 MSR du 22 avril 2016 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SA Laiterie Sachet

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 35 du 29/04/2016 à la page 4535 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 21 MSP du 02/11/2007 (texte abrogé)

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