Arrêté n° 265 PR du 25/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 265 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 796 PR du 26 novembre 2015 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4858 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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