Arrêté n° 266 PR du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 266 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1087 PR du 29 décembre 2014 modifié portant création des comités techniques paritaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4858 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente