Arrêté n° 267 PR du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 267 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 286 PR du 13 mai 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 4 regroupant le service de l'Imprimerie officielle, la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, la direction générale de l'économie numérique, la délégation pour le développement des communes, le service du protocole, le service de la communication et la direction de la modernisation et des réformes de l'administration

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4859 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 286 PR du 13/05/2015 (texte abrogé)

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