Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 276 PR du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 276 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 472 PR du 13 juillet 2015 modifié portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4862 dans la partie Présidence

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 472 PR du 13/07/2015 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données