Arrêté n° 471 CM du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 471 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "RHI Hotuarea, Te Ana Mao Nuutere études, programmation 2016 (CdP2)"
(NOR : OPH1600193AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4635 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2221 CM du 24/11/2017

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