Arrêté n° 472 CM du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 472 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes de sécurisation électrique, programmation 2015 (CdP2)"
(NOR : OPH1600030AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4636 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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