Arrêté n° 477 CM du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 477 CM du 25 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rava Production sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
(NOR : DRM1620284AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4647 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 899 CM du 13/06/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10973 MDA du 12/12/2014 (texte abrogé)

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