Arrêté n° 478 CM du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 478 CM du 25 avril 2016 relatif à la mise sur le marché et au service médical rendu des spécialités Benzathine benzylpénicilline Sandoz 1,2 MUI et 2,4 MUI
(NOR : DSP1620357AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4648 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 111 CM du 29/01/2013
  • Modifiant : Arrêté n° 105 CM du 29/01/2013

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