Arrêté n° 479 CM du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 479 CM du 25 avril 2016 relatif aux manifestations nautiques dans les eaux intérieures et territoriales de la Polynésie française
(NOR : DAM1620224AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4649 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 78-124 du 27/07/1978

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 2271 CM du 17/10/2019

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