Arrêté n° 490 CM du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 490 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant les tarifs applicables pour l'exercice 2016
(NOR : CHP1600312AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4838 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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