Arrêté n° 492 CM du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 492 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française donnant un avis favorable pour le dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certains services
(NOR : CHP1600314AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4848 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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