Arrêté n° 495 CM du 25/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 495 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant extension au CHPF de l'avenant n° 18 à la convention collective des ANFA, réglant la rémunération des agents CC1 promus aux 9e, 10e et 11e échelon, et modifiant l'article 2 de l'avenant 13 relatif aux congés administratifs
(NOR : CHP1600317AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4851 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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