Avis n° 498 CM du 26/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 498 CM du 26 avril 2016 sur le projet de décret relatif à la définition et aux conditions d'adoption, de révision, de suivi annuel et d'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé
(NOR : DSP1620396AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4701 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2016-1621 du 28/11/2016

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