Arrêté n° 282 PR du 26/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 282 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1.7 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4865 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 4599 MPF du 02/05/2018

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