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Arrêté n° 286 PR du 26/04/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 286 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Fabrice Rere Bruno Cadousteau

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4868 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

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